Statuts de l’association

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Riz Réunion (ARR).

ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet de promouvoir la culture du riz pluvial de façon générale à la Réunion. Les activités prévues sont :

– Mise en place de plusieurs expérimentations de cultures du riz pluvial à La Réunion : participation des bénévoles aux chantiers qui seront développés

– Définition d’itinéraires techniques adaptés à La Réunion

– Création, obtention et conservation de semences de riz pluvial

– Visites pédagogiques des expérimentations de riz

– Développement d’un réseau de partenaires sur la culture du riz

– Création d’un laboratoire pour la transformation du riz (triage, décorticage, blanchiment…)

– Ventes des récoltes de riz obtenues et produits dérivés.

Elle adhère aux valeurs et principes de l’agroécologie.


ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 24 A chemin des Ravenals, 97411 Bois de Nèfles Saint-Paul, La Réunion.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.


ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de membres actifs ou adhérents, c’est-à-dire toutes personnes physiques ou morales qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme égale à la cotisation fixée par le Conseil d’administration et avalisée par l’assemblée générale.

L’association prévoit aussi la possibilité d’avoir des membres d’honneurs. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.


ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Pour devenir membre actif de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’administration et avalisée par l’assemblée générale. L’admission des membres actifs de l’association est prononcée par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées. Il peut refuser des adhésions et n’est pas tenu de motiver ce refus.

ARTICLE 7. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par mail à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Est entendu par motif grave, le non-respect des règles qui régissent l’association

ARTICLE 8. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Les cotisations annuelles ;
2° Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales ou d’organismes privés.

3° Les prestations réalisées ou bénéfices de ventes dès lors qu’elles convergent avec l’objet de l’association (article 2)

4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient et à jour de leurs cotisations.

Les membres actifs à jour de leur cotisation annuelle, ont le droit de vote. Un membre titulaire ne dispose que d’une seule voix. Il peut être donné un pouvoir à un autre titulaire, mais nul ne peut totaliser plus de trois voix.

Elle se réunit chaque année au mois de novembre.  

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins d’un membre de l’association (président, trésorier ou secrétaire) par mail. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Pour que l’assemblée générale puisse délibérer valablement, le quorum est fixé à la moitié plus un des membres de l’association. Si l’assemblée générale n’obtient pas le quorum, une seconde Assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour dans les quinze jours qui suivent et elle délibère valablement quelque soit le nombre de participant à l’assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 3 membres maximum, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers. La première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.  Ces rencontres peuvent se tenir en présentiel ou à distance. Les convocations sont adressées par courrier électronique au minimum 48h avant la réunion. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Un membre excusé peut se faire représenter par procuration écrite, étant entendu qu’un administrateur ne peut être porteur que d’une procuration. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- secrétaire ;
3) Un-e- trésorier-e-,

ARTICLE 13 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 14 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ayant des buts similaires, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Fait à Bois de Nèfles Saint-Paul, le 17/11/2019

Le Président                                                                                                                    La Trésorière

N. FLORENCE                                                                                                                   A. VALLERIAN